Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — Maison Coffret

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.maisoncoffret.fr , exploité par Maison Coffret .
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Maison Coffret se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit du site à tout moment.


3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d'expédition éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles sont facturés au tarif en vigueur lors de la confirmation de la commande.


4. Commandes

Le client sélectionne les produits, valide son panier, puis confirme la commande après acceptation des CGV.

La confirmation vaut signature électronique et formation du contrat.

Maison Coffret se réserve le droit d'annuler une commande en cas :

  • de litige existant,

  • de soupçon de fraude,

  • d'erreur manifeste sur le prix affiché.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay…).

Les informations bancaires ne sont jamais accessibles par Maison Coffret .


6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

La livraison en France métropolitaine s'effectue  en moyenne entre 7 et 15 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de dépassement supérieur à 30 jours , le client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement intégral.

Suivi

Un lien de suivi est communiqué après expédition.

Perte du colis

En cas de perte, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Le remboursement ne peut intervenir qu'une fois cette enquête clôturée.


7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour cela, il doit contacter :
📧 contact@maisoncoffret.fr

Les produits doivent être renvoyés :

  • neufs,

  • non utilisé,

  • dans leur emballage d'origine complet.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.


8. Retours et remboursements (hors rétractation)

En dehors du droit de rétractation, les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours pour les articles défectueux ou non conformes.

Le client doit contacter le service client avant tout retour afin de recevoir les instructions.

Les articles :

  • utilisés,

  • endommagés après réception,

  • ou personnalisés ne peuvent être repris.


9. Garanties légales

Tous les produits sont couverts par :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation),

  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le client peut demander :

  • réparation,

  • remplacement,

  • ou remboursement si les deux premières options sont impossibles.


10. Responsabilité

Maison Coffret ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages résultant d'un usage anormal ou d'une utilisation incorrecte, 

  • ou de dommages indirects (perte financière, perte de données…).


11. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) en écrivant à :
📧 contact@ maisoncoffret.fr


12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.


13. Force majeure

Maison Coffret ne saurait être tenue responsable en cas d'événement imprévisible ou irrésistible rendant impossible l'exécution du contrat (grèves, catastrophes naturelles, pandémie…).


14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).


15. Coordonnées

Maison Coffret
📍 34 Boulevard Raymond Poincaré, 06160 Antibes
📧 contact@maisoncoffret.fr
📞 06 58 57 58 36
SIRET : 99259540500018